Conditions d’utilisation

Article 1 : Informations sur l’entreprise

Nom : Appa & Tails
Chambre de commerce : 95167919
Numéro de TVA : NL005135068B14
Adresse : Helftheuvelweg 83E, 5224 AS, Pays-Bas
E-mail : info@appatails.com
Numéro de téléphone : 0610064464

Article 2 : Champ d’application

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions de Appa & Tails.
2. En passant une commande auprès de Appa & Tails, le client accepte les présentes conditions générales.

Article 3 : L’offre

1. L’offre de Appa & Tails est sans engagement et peut être modifiée à tout moment.
2. Chaque produit est accompagné d’une description claire et fidèle. Les erreurs manifestes ou fautes dans l’offre n’engagent pas Appa & Tails.

Article 4 : Le contrat

1. Le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre et remplit les conditions requises.
2. Appa & Tails se réserve le droit de refuser une commande ou de demander des informations complémentaires.

Article 5 : Prix

1. Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf indication contraire.
2. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

Article 6 : Paiement

1. Le paiement doit être effectué via les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
2. Appa & Tails est en droit d’annuler une commande si le paiement n’est pas reçu dans les délais.

Article 7 : Livraison

1. Appa & Tails s’efforce d’expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrables après réception du paiement.
2. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
3. Appa & Tails ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des tiers.

Article 8 : Retours ou échanges

1. Étant donné que les produits de Appa & Tails sont fabriqués sur mesure et personnalisés, les échanges ou retours ne sont pas possibles.
2. Des exceptions s’appliquent uniquement si :
   • un produit incorrect a été livré ;
   • le produit est endommagé ou défectueux à la réception.
3. Dans les cas mentionnés ci-dessus, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception via support@appatails.com. Nous proposerons un remplacement gratuit ou un remboursement.
4. Les retours effectués sans contact préalable avec le service client ne seront pas acceptés.

Article 9 : Responsabilité concernant le choix de la taille (WoofID)

1. La responsabilité du choix de la taille correcte incombe entièrement à l’acheteur. Appa & Tails ne peut être tenue responsable d’un mauvais choix de taille, étant donné que nous mettons à disposition sur notre site un guide des tailles détaillé ainsi qu’un calculateur de tailles afin d’aider le client à faire le bon choix. Pour les tailles exceptionnelles, nous offrons également la possibilité de fabriquer la WoofID sur mesure.

Article 10 : Procédure de réclamation

1. Appa & Tails vise la satisfaction de ses clients. En cas de réclamation concernant les produits ou services, le client peut contacter support@appatails.com.
2. Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours et résolues dans les meilleurs délais.

Article 11 : Responsabilité

1. Appa & Tails ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, la perte de profits ou toute interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.
2. La responsabilité de Appa & Tails est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 : Confidentialité

1. Appa & Tails respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et garantit la confidentialité des informations personnelles fournies par le client.
2. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur.

Article 13 : Force majeure

1. Appa & Tails n’est pas tenue de remplir une obligation envers le client si elle en est empêchée par un cas de force majeure.

Article 14 : Droit applicable et litiges

1. Le droit néerlandais est applicable à tous les contrats et litiges.
2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l’arrondissement où Appa & Tails est établie, sauf disposition légale impérative contraire.